Présentation du fonds

• Présentation du contenu

  Les registres ont été réalisés suite à la loi de 1825 qui prévoyait d'indemniser les personnes dont les biens avaient été séquestrés suite à la révolution. Attention, les références utilisées dans ces registres ne correspondent plus aux cotes utilisées actuellement. De plus, il semble que tous les biens n'aient pas été répertoriés. Il est donc important de recouper ces informations avec d'autres documents de la sous-série 1Q.

• Lieux

  Ain

• Localisation

  Archives Départementales de l'Ain